«A ce jour, en France, les bases de données juridiques en libre accès sont encore incomplètes, mais une loi votée fin 2016 va bientôt imposer à toutes les juridictions de publier intégralement leurs décisions et les textes annexes. Le big data judiciaire pourra alors se déployer pleinement».
Source : Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux