Les artistes-interprètes et les producteurs de musique ont un an pour trouver un accord « assurant une juste répartition des fruits des nouveaux modes de diffusion de la musique », autrement dit du streaming. S’ils ne s’entendent pas, le gouvernement se donne les moyens, par voie d’amendement, de garantir une rémunération minimale aux musiciens.

Source : Musique en ligne  : la filière poussée à s’entendre, High-Tech & Médias