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Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre

Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre

“La question de la protection des mineurs et des victimes d’infractions sur les réseaux sociaux fait également l’objet de plusieurs préconisations. Sans remettre en cause l’anonymat de l’expression, le Conseil d’État propose notamment la généralisation du recours aux solutions d’identité numérique et aux tiers de confiance. À terme, ce recours pourrait être rendu obligatoire au niveau européen dans une version révisée du DSA.”

Source : Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre

Reconnaissance faciale : la CNIL met en demeure Clearview AI de cesser la réutilisation de photographies accessibles sur internet | CNIL

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“La société CLEARVIEW AI a développé un logiciel de reconnaissance faciale dont la base de données repose sur l’aspiration de photographies et de vidéos publiquement accessibles sur internet. La présidente de la CNIL l’a mise en demeure de cesser ce traitement illicite et de supprimer les données dans un délai de 2 mois.”

Source : Reconnaissance faciale : la CNIL met en demeure CLEARVIEW AI de cesser la réutilisation de photographies accessibles sur internet | CNIL

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“À quelques semaines des fêtes de fin d’année, et alors que les Français préparent activement leurs courses de Noël avec en ligne de mire le Black Friday ce vendredi, le couperet est tombé. Selon nos informations, après plus d’un an d’enquête et des mois de relance avec la plate-forme de vente en ligne, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ordonne à partir de ce mercredi matin de déréférencer le site américain Wish. […] Une deuxième procédure, cette fois judiciaire, est en effet en cours d’instruction depuis un an pour « pratiques commerciales trompeuses ». La peine pourrait être lourde pour Wish : deux ans de prison et une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires.”

Source : Répression des fraudes : Wish va disparaître des moteurs de recherche en France – Le Parisien

Une action en justice pourrait bloquer l’accès aux plus importants sites pornographiques

Un panneau Pornhub à Las Vegas, Nevada, en 2017.

“Dans les faits, il est en réalité souvent compliqué pour la justice de remonter jusqu’aux propriétaires des grands sites pornographiques, qui s’abritent derrière des cascades de sociétés domiciliées dans plusieurs pays. MindGeek, l’entreprise leader du secteur – elle possède Pornhub, RedTube ou encore YouPorn, pour un chiffre d’affaires qui se compte en centaines de millions de dollars –, a ses bureaux au Canada, mais est fiscalement domiciliée au Luxembourg et possède des dizaines de filiales dans une demi-douzaine de pays. Les associations, en coordination avec la chancellerie, ont donc changé d’angle d’attaque : plutôt que les sites, elles ont ciblé les fournisseurs d’accès Internet (FAI), présents sur le territoire, Orange, SFR, Free, Bouygues… « Nous assignons les FAI en référé car il n’est pas toujours possible d’identifier les éditeurs de contenus pornographiques », reconnaît Me Laurent Bayon, le conseil des deux associations, qui espère que le ministère public appuiera leur demande.”

Source : Une action en justice pourrait bloquer l’accès aux plus importants sites pornographiques

Allocation adultes handicapés (AAH) : non, notre « système informatique » n’est pas le problème

“«  Nous sommes le gouvernement des droits réels, pas des droits incantatoires », a scandé Sophie Cluzel pour justifier la timidité du gouvernement sur le sujet. Mais dire non à une idée à un instant T sous prétexte qu’actuellement « aucun système informatique ne pourra la mettre en œuvre », c’est prendre le problème à l’envers. C’est se réfugier derrière une fausse idée de l’informatique pour justifier une décision politique. Indexer un droit aux capacités de nos systèmes informatiques, c’est mettre le code au-dessus de la loi.”

Source : Allocation adultes handicapés (AAH) : non, notre « système informatique » n’est pas le problème

Le 21 juillet 2020, l’entrée du Conseil constitutionnel, à Paris.

“Surtout, le Conseil constitutionnel a jugé « contraires à la Constitution » le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Largement soutenu par les syndicats de police, cet article punit la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre, un nouveau chef d’accusation qui avait fait réagir les défenseurs des libertés publiques, parmi lesquels les organisations de journalistes.”

Source : Loi « sécurité globale » : le Conseil constitutionnel censure l’article 24

Cookies : sanction de 35 millions d’euros à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE

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“Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE CORE d’une amende de 35 millions d’euros pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante.”

Source : Cookies : sanction de 35 millions d’euros à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE | CNIL

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED

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“Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante.”

Source : Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED | CNIL

“L’article 24 de la proposition de loi dite « sécurité globale » a été critiqué de toutes parts : journalistes, Défenseure des droits, ONU… Pourtant, le gouvernement maintient son importance. Sans être capable de fournir d’exemples spécifiques dans lesquels cet article serait utile, sans être néfaste pour les libertés individuelles. Pendant des heures à l’Assemblée nationale, les députées ont attendu une réponse claire à leur question. Qu’apporte l’article 24 de la proposition de loi dite « sécurité globale » à l’arsenal législatif qui existe déjà ? Malgré les nombreuses opportunités et prises de parole, aucun représentant du gouvernement ni le rapporteur de cette proposition de loi, Jean-Michel Fauvergue, n’ont su y répondre.”

Source : Article 24 : pourquoi aucun exemple fourni par Gérald Darmanin n’est convaincant

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“Le code pénal prévoit diverses dispositions sanctionnant la publication et la diffusion de la photo montrant la dépouille décapitée de Samuel Paty. Y compris lorsqu’il ne s’agit pas d’une apologie du terrorisme.”
Article 421-2-5 : le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes
Article 222-33-3 : le fait de diffuser l’enregistrement [d’images de torture, de barbarie, de mutilation ou de meurtre…
Article 225-17 : toute atteinte à l’intégrité d’un cadavre, par quelque moyen que ce soit
Article 227-24 : message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger… »

Source : Que risque-t-on à diffuser la photo de Samuel Paty, professeur assassiné à Conflans ?

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