“Parcoursup déroge à la loi « pour une République numérique » d’octobre 2016, qui impose deux obligations aux administrations recourant à des algorithmes dans le dessein d’aboutir à des décisions individuelles : intégrer systématiquement une « mention explicite » pour informer tous les usagers de l’existence et des modalités d’exercice de leur droit à connaître le détail des « règles » et « principales caractéristiques de mise en œuvre » du programme informatique utilisé ; et mettre en ligne et en libre accès – à compter du 7 octobre 2018 – les règles définissant « les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions »”.

Source : Parcoursup : le « secret des délibérations » sera maintenu