Enfin, le « fichage généralisé des utilisateurs » serait abandonné au profit d’une lutte contre « les plateformes qui font de l’argent illégalement ». Les internautes qui échangent par peer-to-peer ou direct download ne seraient donc « plus poursuivis », afin de les pousser « vers les offres légales ». Mais les échanges non-commerciaux, de leur côté, ne seraient « pas légalisés ». La lutte contre les plateformes pirates reviendrait aux ayants droit et à l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).