Étiquette : cjue

“A la lecture du jugement rendu mardi 24 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les avocats de Google ont dû pousser un grand soupir de soulagement. La CJUE vient en effet de donner raison au moteur de recherche et estimé que le droit au déréférencement, abusivement surnommé « droit à l’oubli », ne s’appliquait qu’à l’intérieur des frontières de l’Union européenne. Dans une seconde affaire, les juges ont aussi précisé les règles que devaient appliquer les moteurs de recherche lorsqu’ils étaient confrontés à une demande de déréférencement de données dites « sensibles ».”

Source : Le « droit à l’oubli » ne s’applique pas au monde entier, tranche la justice européenne

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui une décision importante concernant le statut juridique des liens hypertextes, éléments essentiels du fonctionnement du web. Elle a hélas choisi de s’écarter des conclusions de l’avocat général, en considérant que poster un lien vers un contenu illégalement mis en ligne pouvait, dans certaines circonstances, constituer en soi une infraction au droit d’auteur. Cette jurisprudence contribue à fragiliser les liens hypertextes et le fonctionnement même

Source : Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE | La Quadrature du Net

La justice européenne invalide le très controversé accord Safe Harbor sur les données personnelles

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, mardi 6 octobre, de suspendre l’acccord « Safe Harbor » qui encadre l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web.

Dans de telles circonstances, Google et Facebook ne peuvent tout simplement plus fonctionner. Facebook, en particulier, repose sur des réseaux sociaux dont l’extension n’est pas nationale ou régionale. La distinction des données selon la juridiction des utilisateurs supposerait une remise en cause non seulement de tout le dispositif technique de gestion et d’optimisation des données, mais aussi du principe même de Facebook. La décision de la CJUE est en cela particulièrement importante. Elle était prévisible et marque une étape décisive dans la régionalisation de l’Internet occidental. Les causes de cette décision sont très claires et tout à fait légitimes. Ses conséquences, en revanche, sont si importantes, qu’il convient à présent de considérer très sérieusement les modalités pratiques de son application.

Source : La justice européenne invalide le très controversé accord Safe Harbor sur les données personnelles

© 2021 no-Flux

Theme by Anders NorenUp ↑