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Cookies : sanction de 35 millions d’euros à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE

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“Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE CORE d’une amende de 35 millions d’euros pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante.”

Source : Cookies : sanction de 35 millions d’euros à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE | CNIL

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED

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“Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante.”

Source : Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED | CNIL

Le gendarme de la vie privée réclame des « garanties » au projet de surveillance des réseaux sociaux.

“Le texte de loi ouvre la porte à des procédures d’intelligence artificielle dite « auto-apprenante », ce qui « soulève des enjeux particuliers en matière de protection des données ». En effet, ce type de mécanisme imposerait de collecter de nombreuses données pour déterminer ce qui est un comportement normal aux yeux de l’administration fiscale, afin de pouvoir détecter le comportement suspect. Il conduirait donc à l’aspiration de nombreuses données inutiles d’internautes n’ayant rien à se reprocher.”

Source : La CNIL pas du tout convaincue par le projet de surveiller les réseaux sociaux pour détecter la fraude fiscale

“A la lecture du jugement rendu mardi 24 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les avocats de Google ont dû pousser un grand soupir de soulagement. La CJUE vient en effet de donner raison au moteur de recherche et estimé que le droit au déréférencement, abusivement surnommé « droit à l’oubli », ne s’appliquait qu’à l’intérieur des frontières de l’Union européenne. Dans une seconde affaire, les juges ont aussi précisé les règles que devaient appliquer les moteurs de recherche lorsqu’ils étaient confrontés à une demande de déréférencement de données dites « sensibles ».”

Source : Le « droit à l’oubli » ne s’applique pas au monde entier, tranche la justice européenne

“Bienvenue sur le MOOC de la CNIL Vous y trouverez l’ensemble des informations pour vous initier au RGPD et débuter ainsi la mise en conformité de votre organisme.”

Source : L’Atelier RGPD

“Ce sera une première en France. Lundi 18 février, le maire Les Républicains (LR) de Nice, Christian Estrosi, a annoncé lors d’une conférence de presse que sa municipalité allait tester un système de reconnaissance faciale sur la voie publique via ses caméras de vidéosurveillance. Le test va durer deux jours dans une partie de l’enceinte du carnaval de Nice, dont la 135e édition a commencé samedi. Il concerne exclusivement des personnes volontaires.L’expérimentation permettra de tester différents scénarios, comme celui d’un enfant perdu dans la foule, d’une personne âgée vulnérable elle aussi égarée ou encore d’une personne dite « d’intérêt », c’est-à-dire recherchée, en utilisant six caméras de vidéosurveillance positionnées sur le périmètre de test.”

Source : Nice va tester la reconnaissance faciale sur la voie publique

“L’exploitant d’un moteur de recherche est tenu de supprimer les liens litigieux des résultats affichés à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom du demandeur effectuée dans un lieu situé dans l’Union européenne. Dans ce contexte, cet exploitant est tenu de prendre toute mesure à sa disposition afin d’assurer un déréférencement efficace et complet. Cela inclut, notamment, la technique dite du « géo-blocage », depuis une adresse IP réputée localisée dans l’un des États membres soumis à la directive 95/46, et ce quel que soit le nom de domaine utilisé par l’internaute qui effectue la recherche”.

Source : CURIA – Documents

Ni atteinte à la liberté d’expression ni négation du droit au souvenir, le droit au déréférencement est un point d’équilibre, à l’ère numérique, entre la surexposition universelle et la protection de la vie privée. Dans ce monde à la mémoire inaltérable, c’est un chemin d’humanité. Car qui voudrait que, pour l’éternité, un mineur victime de cyberharcèlement ou une victime de revenge porn se retrouvent face aux messages qui en témoignent à partir d’une simple recherche sur leur nom ?

Source : La présidente de la CNIL : « Wikipedia n’a pas toujours raison ! »

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