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Une action en justice pourrait bloquer l’accès aux plus importants sites pornographiques

Un panneau Pornhub à Las Vegas, Nevada, en 2017.

“Dans les faits, il est en réalité souvent compliqué pour la justice de remonter jusqu’aux propriétaires des grands sites pornographiques, qui s’abritent derrière des cascades de sociétés domiciliées dans plusieurs pays. MindGeek, l’entreprise leader du secteur – elle possède Pornhub, RedTube ou encore YouPorn, pour un chiffre d’affaires qui se compte en centaines de millions de dollars –, a ses bureaux au Canada, mais est fiscalement domiciliée au Luxembourg et possède des dizaines de filiales dans une demi-douzaine de pays. Les associations, en coordination avec la chancellerie, ont donc changé d’angle d’attaque : plutôt que les sites, elles ont ciblé les fournisseurs d’accès Internet (FAI), présents sur le territoire, Orange, SFR, Free, Bouygues… « Nous assignons les FAI en référé car il n’est pas toujours possible d’identifier les éditeurs de contenus pornographiques », reconnaît Me Laurent Bayon, le conseil des deux associations, qui espère que le ministère public appuiera leur demande.”

Source : Une action en justice pourrait bloquer l’accès aux plus importants sites pornographiques

Allocation adultes handicapés (AAH) : non, notre « système informatique » n’est pas le problème

“«  Nous sommes le gouvernement des droits réels, pas des droits incantatoires », a scandé Sophie Cluzel pour justifier la timidité du gouvernement sur le sujet. Mais dire non à une idée à un instant T sous prétexte qu’actuellement « aucun système informatique ne pourra la mettre en œuvre », c’est prendre le problème à l’envers. C’est se réfugier derrière une fausse idée de l’informatique pour justifier une décision politique. Indexer un droit aux capacités de nos systèmes informatiques, c’est mettre le code au-dessus de la loi.”

Source : Allocation adultes handicapés (AAH) : non, notre « système informatique » n’est pas le problème

Le 21 juillet 2020, l’entrée du Conseil constitutionnel, à Paris.

“Surtout, le Conseil constitutionnel a jugé « contraires à la Constitution » le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Largement soutenu par les syndicats de police, cet article punit la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre, un nouveau chef d’accusation qui avait fait réagir les défenseurs des libertés publiques, parmi lesquels les organisations de journalistes.”

Source : Loi « sécurité globale » : le Conseil constitutionnel censure l’article 24

Cookies : sanction de 35 millions d’euros à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE

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“Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE CORE d’une amende de 35 millions d’euros pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante.”

Source : Cookies : sanction de 35 millions d’euros à l’encontre d’AMAZON EUROPE CORE | CNIL

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED

http://www.beaude.net/no-flux/wp-content/uploads/2020/12/cnil_logo-large.png

“Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante.”

Source : Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE LLC et de 40 millions d’euros à l’encontre de GOOGLE IRELAND LIMITED | CNIL

“L’article 24 de la proposition de loi dite « sécurité globale » a été critiqué de toutes parts : journalistes, Défenseure des droits, ONU… Pourtant, le gouvernement maintient son importance. Sans être capable de fournir d’exemples spécifiques dans lesquels cet article serait utile, sans être néfaste pour les libertés individuelles. Pendant des heures à l’Assemblée nationale, les députées ont attendu une réponse claire à leur question. Qu’apporte l’article 24 de la proposition de loi dite « sécurité globale » à l’arsenal législatif qui existe déjà ? Malgré les nombreuses opportunités et prises de parole, aucun représentant du gouvernement ni le rapporteur de cette proposition de loi, Jean-Michel Fauvergue, n’ont su y répondre.”

Source : Article 24 : pourquoi aucun exemple fourni par Gérald Darmanin n’est convaincant

https://www.numerama.com/content/uploads/2020/10/manifestation-france-liberte-expression.jpg

“Le code pénal prévoit diverses dispositions sanctionnant la publication et la diffusion de la photo montrant la dépouille décapitée de Samuel Paty. Y compris lorsqu’il ne s’agit pas d’une apologie du terrorisme.”
Article 421-2-5 : le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes
Article 222-33-3 : le fait de diffuser l’enregistrement [d’images de torture, de barbarie, de mutilation ou de meurtre…
Article 225-17 : toute atteinte à l’intégrité d’un cadavre, par quelque moyen que ce soit
Article 227-24 : message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger… »

Source : Que risque-t-on à diffuser la photo de Samuel Paty, professeur assassiné à Conflans ?

“En 1997, Henri M. a été nommé représentant officiel de la DGSE à Pékin, où il a occupé le poste de deuxième secrétaire à l’ambassade. Mais il a été rappelé en France dès le début de l’année 1998, après avoir entamé une liaison avec l’interprète chinoise de l’ambassadeur. Il a pris sa retraite quelques années plus tard et est retourné en Chine en 2003, où il a épousé l’ex-interprète, avec laquelle il s’est installé sur l’île de Hainan, dans le sud de la Chine. Pourquoi ont-ils été interpellés si tard ? Il y aurait eu, selon un bon connaisseur du dossier, une faille au sein de la DGSE et Henri M. n’aurait pas été surveillé pendant des années après son départ à la retraite.”

Source : Soupçonnés de trahison au profit de la Chine, deux ex-agents de la DGSE face à la justice

StopCovid ou encore ? – Cédric O

Le choix, selon Cédric O !

“Le choix est donc très simple : tant que l’immunité collective n’est pas atteinte (ce qui est un horizon lointain), l’alternative se résume ainsi :
1. Tout faire pour couper les « départs de feu » le plus rapidement possible, y compris en utilisant des outils numériques comme StopCovid, dans des conditions très encadrées et proportionnées (et dans un contexte où l’ensemble des pays européens prévoient de déployer de tels outils) ;
2. Refuser ces outils pour des raisons philosophiques, mais dans ce cas accepter un risque significatif de malades et de morts supplémentaires.”

Source : StopCovid ou encore ? – Cédric O – Medium

“Le parlement européen a voté la directive au printemps, le parlement français l’a transposée en droit français à la quasi-unanimité cet été. Pourtant ce texte tant attendu risque d’être vidé de toute portée avant même sa mise en œuvre. Et cela pourrait s’étendre à toute l’Europe.Refusant toute négociation, Google a offert aux medias un cynique choix de dupes.
Soit ils signent un blanc-seing à Google en renonçant à rémunération, et le modèle actuel à base de gratuité perdure. C’est la mort lente, qui a commencé de vider les salles de rédaction en Europe comme aux Etats-Unis.
Soit ils refusent, continuant d’espérer une rémunération. Et on leur promet de redoutables représailles : la visibilité de leurs contenus sera réduite à sa plus simple expression. Plus de photo, plus de textes, un bout de titre, rien de plus, apparaîtra quand les internautes feront des recherches sur une information.
Un suicide pour la presse. Car avant d’arriver sur un site de media, la porte d’entrée des internautes c’est Google. Les autres moteurs de recherche pèsent trop peu. Les éditeurs le savent : ils n’ont pas les moyens financiers de supporter la chute vertigineuse de trafic sur leurs sites que cette mesure entrainera.
Google bafoue la loi. Il en exploite les subtilités en détournant son esprit.”

Source : Open letter – October 2019

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