Étiquette : france (Page 6 of 8)

«A ce jour, en France, les bases de données juridiques en libre accès sont encore incomplètes, mais une loi votée fin 2016 va bientôt imposer à toutes les juridictions de publier intégralement leurs décisions et les textes annexes. Le big data judiciaire pourra alors se déployer pleinement».

Source : Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux

La justice ne peut plus géolocaliser les clients de Free…

«Les carences de la PNIJ étant connues depuis de longs mois, il peut sembler étonnant que cette « solution transitoire » n’ait pas été imaginée plus tôt. Pour le dire autrement, il a été tacitement accepté qu’entre la sortie progressive de l’accord d’itinérance entre Free et Orange et la date théorique de démarrage du service de géolocalisation de la PNIJ, fin 2017, des millions de Français ne soient pas localisables pendant un an».

Source : La justice ne peut plus géolocaliser les clients de Free, une faille majeure pour les enquêteurs

« L’hypermnésie collective a changé d’échelle (…) : la puissance des moteurs de recherche a interdit que dans cet océan de données en ligne les informations se dispersent ou se fassent oublier [permettant] qu’à l’identité d’une personne restent attachées, de façon perpétuellement visible par tous, les traces indélébiles de l’ensemble des comportements ou caractéristiques qui, à tort ou à raison, lui ont été un jour prêtés ».

Source : Le Conseil d’Etat face au casse-tête du « droit à l’oubli »

Six mois de prison avec sursis pour des attaques DDOS contre EDF – Politique – Numerama

« Dans son jugement, le tribunal s’est appuyé sur les dispositions du code pénal concernant les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, en particulier les articles 323-1, 323-4 et 323-5, qui concernent l’accès frauduleux, l’entrave au fonctionnement et l’entente en vue de l’entrave au fonctionnement. Pour ces trois infractions, le jeune homme a été déclaré coupable ».

Source : Six mois de prison avec sursis pour des attaques DDOS contre EDF – Politique – Numerama

« Older posts Newer posts »

© 2024 no-Flux

Theme by Anders NorenUp ↑