“Concrètement, le décret ajoute des «garde-fous» afin, notamment, que les agences de renseignement américaines ne demandent accès à des données européennes «seulement quand elles poursuivent un objectif de sécurité nationale» et «de façon proportionnée».
Surtout, il propose un mécanisme de recours, à deux niveaux, pour les citoyens européens qui s’estimeraient lésés : l’un auprès d’un officier chargé de la protection des libertés civiles auprès de la direction du renseignement américain, l’autre auprès d’un tribunal indépendant formé par le ministère de la justice. Pourtant, côté européen, ce projet d’accord suscite le scepticisme voire l’hostilité d’associations et de certains acteurs de la «tech». Son annonce par Mme von der Leyen a surpris tout le secteur et sa concomitance avec l’annonce d’un accord de livraison de gaz liquide américain a suscité de nombreux soupçons d’un «troc», comme l’a regretté le député MoDem Philippe Latombe, auteur d’un rapport sur la souveraineté numérique.”

Source : Données numériques : Washington pousse pour faire avancer le projet d’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis