“Le Conseil fédéral vient d’esquisser les grandes lignes de ce qui pourrait être une petite révolution. Face aux géants d’internet, Berne veut donner plus de droits à la population suisse. Il a chargé le Detec (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication), en collaboration avec l’Office fédéral de la justice, d’élaborer un projet sur la réglementation des plateformes de communications.[…]
«Avec un point de contact et un représentant juridique en Suisse, ces grandes plateformes ne pourront plus renvoyer les plaintes vers l’Irlande ou les États-Unis pour mieux décourager les utilisateurs, détaille Jean Christophe Schwaab. Cette fois, la justice suisse aura les moyens d’agir.» Ce qui permettra d’atteindre les autres objectifs que le Conseil fédéral s’est fixé: l’obligation pour ces plateformes d’examiner les signalements d’appels à la violence, la transparence dans le ciblage publicitaire, l’examen des messages ou comptes supprimés ou encore la création d’un organe de conciliation indépendant en cas de litige.”
Source : Révolution juridique en Suisse: Facebook, Google et consorts devront rendre des comptes | 24 heures